RECTIFICATIF : A compter du 1er octobre 2012 le tarif de la cotation DZQM006 (ETT) est de 96,49 euros pour faire suite à l’avenant n° 4 de la convention paru le 30 mars dernier au JO.
Est réputé approuvé, en application de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant no 7 à la
convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, conclu le
14 mars 2012, entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, la
Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes et le Syndicat
des médecins libéraux.
Avis relatif à l’avenant no 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
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Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants no 3, no 5 et no 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
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Avis relatif à l’avenant no 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
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Avis relatif à l’avenant no 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
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Publication au JO du 25 septembre 2011.