Avenants


- Tarif de la cotation DZQM006 (ETT)

RECTIFICATIF : A compter du 1er octobre 2012 le tarif de la cotation DZQM006 (ETT) est de 96,49 euros pour faire suite à l’avenant n° 4 de la convention paru le 30 mars dernier au JO.   

- Avis relatif à l’avenant no 7 à la convention nationale 2011
Journal Officiel du 31 mai 2012

Est réputé approuvé, en application de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant no 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, conclu le 14 mars 2012, entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes et le Syndicat des médecins libéraux.   

- Avis relatif à l’avenant no 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Publié au JO du 30 mars 2012

Avis relatif à l’avenant no 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
PDF à télécharger ci-dessous.   

- Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants no 3, no 5 et no 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Publié au JO du 22 mars 2012

Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants no 3, no 5 et no 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
PDF à télécharger ci-dessous.   

- Avis relatif à l’avenant no 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Publié au JO du 15 mars 2012.

Avis relatif à l’avenant no 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
PDF à télécharger ci-dessous.   

- Avis relatif à l’avenant no 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Publié au JO du 30 décembre 2011.

Avis relatif à l’avenant no 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
PDF à télécharger ci-dessous.   

- Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
Journal Officiel du 25 septembre 2011

Publication au JO du 25 septembre 2011.   

 
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