Convention 2016


La colère en préambule des négociations conventionnelles

Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue 388 - Janvier 2016)

Mis en ligne le 17-02-2016
La colère des médecins libéraux non seulement ne faiblit pas mais s’exaspère. Les mots d’ordre de désobéissance tarifaire et de désobéissance civile sont lancés, qui n’augurent pas d’un climat serein pour les négociations conventionnelles qui vont s’ouvrir.

Sans attendre la promulgation de la loi de santé dont l’article 164 autorise l’exécutif à fixer des orientations en amont des négociations conventionnelles, Marisol Touraine a adressé à l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) sa lettre de cadrage. Réaffirmant le souhait du Gouvernement d’ « accélérer le virage ambulatoire », la ministre de la Santé fixe « trois orientations principales ». La première vise à « valoriser davantage la pratique et l’expertise, et soutenir la modernisation de l’organisation des soins de ville ». A cet égard, la ministre émet le souhait que les différents modes de rémunération prennent en compte « l’évolution de l’exercice médical, avec des patients plus âgés et des consultations plus longues ». « Il s’agit également de soutenir les évolutions de l’organisation des soins, précise la ministre, en passant d’un système cloisonné à une médecine de parcours et de proximité, organisée autour du patient et coordonnée par le médecin traitant ».

Une convention pour renforcer la reconnaissance de l’exercice libéral
La deuxième orientation consiste à « renforcer le rôle des médecins dans les actions de prévention et de promotion de la santé ». Il s’agit notamment de la vaccination et du dépistage « au service des grandes priorités de santé publique ». La prévention passant souvent à côté des personnes les plus concernées, la ministre suggère la mise en œuvre de nouveaux objectifs « pour mieux lutter contre les inégalités sociales de santé, en tenant notamment compte de l’exercice en zone socialement défavorisée ».

Enfin, « garantir l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire, quelles que soient les ressources financières des patients », constitue la troisième orientation ministérielle. Marisol Touraine réclame entre autre « des actions fortes pour réduire les délais d’attente et augmenter le nombre de nouveaux patients reçus chez les médecins spécialistes, notamment de premier recours ».

A ce même chapitre, elle souhaite aussi la simplification des aides démographiques existantes en fonction des besoins des territoires et précise que « les résultats obtenus en matière de maîtrise des dépassements d’honoraires devront être pérennisés et amplifiés ». « Cette nouvelle convention doit permettre de renforcer l’attractivité et la reconnaissance de l’exercice libéral », écrit aussi Marisol Touraine.

Le compte n’y sera pas
Beau projet qu’aucun des syndicats représentatifs qui entameront bientôt le marathon des négociations ne peut dénoncer. Sauf que le diable est dans les détails et surtout dans les détails financiers... Et pour ce beau programme, on sait d’avance que le compte n’y sera pas ! En recevant les syndicats en décembre dernier, la ministre avait prévenu qu’elle n’avait de milliards à mettre sur la table. Elle avait aussi concédé que les négociations ne seraient pas faciles. C’est peu dire ! Les libéraux n’ont pas du tout digéré l’adoption de la loi de santé et savent que les revalorisations annoncées seront très en deçà de leurs revendications et ne s’appliqueront de toute façon qu’en 2017 ! En ce début d’année, il y a de la désobéissance tarifaire dans l’air : MG France a relancé sa consigne du printemps de pratiquer le C à 25 euros, l’UNOF aussi qui enjoint également les médecins à ne pas appliquer le tiers-payant généralisé, conformément au mot d’ordre de la CSMF qui appelle à la désobéissance tarifaire en attendant le C à 30 euros. Le syndicat des spécialistes confédérés (UMESPE) « n’appelle pas à un tarif syndical unique » mais incite l’ensemble des médecins spécialistes « à modifier les tarifs des consultations et des actes techniques immédiatement ». Pas de tels mot d’ordre pour l’instant à la FMF et au SML, mais cela pourrait venir... C’est dire que l’ouverture des négociations conventionnelles ne va pas se faire dans un climat serein et que, étant donné la hauteur des exigences des médecins, d’aucuns pronostiquent un clash. Mais les portes qui claquent ont rythmé régulièrement les négociations conventionnelles passées, qui se sont toutes, jusqu’à présent, conclues par une signature. Reste que l’exaspération des libéraux est à son comble aujourd’hui ; mais a-t-on atteint le point de non-retour ? On le saura bientôt.


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