En 2015


Elections professionnelles en octobre

Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 381 - Avril 2015)

Mis en ligne le 21-05-2015
A l’automne prochain, les médecins libéraux éliront leurs URPS. Tout comme les ARS, certaines de ces unions seront regroupées en conséquence de la réduction du nombre des régions.

Instaurées par la loi HPST, les Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) ont été élues en 2010. Leur mandat étant de cinq ans, leur renouvellement devrait intervenir à l’automne prochain. Fin mars, la Conférence Nationale des Présidents d’URPS (CNP-URPS) s’était inquiétée de l’absence de calendrier pour ces élections professionnelles. Aux dernières nouvelles, elles devraient se tenir le 12 octobre prochain pour les médecins et le 7 décembre pour les autres professions, mais ces dates seront fixées par arrêté.

Le projet de loi de santé adopté par l’Assemblée Nationale et qui est maintenant examiné par les sénateurs comprend plusieurs mesures concernant les URPS. Les députés ont en effet adopté plusieurs amendements qui visaient à tirer les conséquences de la loi du 15 janvier dernier qui a réduit de 22 à 13 le nombre de régions. Ainsi, l’un d’eux permet d’organiser le regroupement entre certaines Agences Régionales de Santé (ARS) à compter du 1er janvier 2016. Un autre amendement permet de faire de même pour les URPS en prévoyant « le transfert total des droits et obligations » des anciennes aux nouvelles unions.

Au passage, le projet de loi supprime les fédérations d’URPS qui étaient censées regrouper dans chaque région les unions de chaque profession de santé. Constituées dans seulement six régions, elles « semblent avoir difficilement trouvé leur place », a indiqué le Gouvernement dans l’exposé des motifs, en omettant, bien sûr, de signaler que les syndicats avaient à plusieurs reprises dénoncé le manque de moyens, notamment financiers, pour faire vivre ces structures.

L’autre modification apportée par le projet de loi de santé concerne le nombre de collèges d’électeurs. La loi HPST avait en effet créé trois collèges pour la représentation des médecins dans les URPS : un collège de généralistes, un collège des « autres » médecins spécialistes et un collège des spécialistes à plateau technique lourd, c’est-à-dire les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes-réanimateurs. Selon le Gouvernement, « cette organisation masquait de profondes différences d’effectifs de professionnels » lors des dernières élections professionnelles. Une surreprésentation problématique En effet, si celui des généralistes comprenait environ 63 000 médecins, celui des « autres spécialistes » environ 42 000, celui des spécialistes dits « de bloc » n’en comptait que 15 000. « Ces écarts engendrent une surreprésentation des médecins spécialistes de bloc opératoire, au détriment des deux autres collèges » a estimé le Gouvernement.

Une surreprésentation « problématique » dans la mesure où pour des conventions nationales, qui affectent l’exercice professionnel de près de 120 000 médecins libéraux, elle confère une même responsabilité à des organisations ayant réuni 16 % des suffrages totaux de médecins (30 % des effectifs des généralistes) ou 4 % de ces suffrages (30 % des effectifs des spécialistes de bloc), a argumenté le Gouvernement.

La suppression du collège des spécialistes de bloc n’interviendra cependant pas lors de prochaines élections professionnelles, mais lors des élections de l’automne 2020. Pour la mandature 2015-2019 des URPS, l’amendement conduit à « agréger, pour la seule appréciation des conditions de validité d’une convention nationale, les suffrages des deux collèges de médecins spécialistes ».

Les médecins vont donc élire leur URPS à l’automne. Même si leur rôle n’est pas toujours visible, il n’en est pas moins important sur le terrain. Et face aux ARS « mastodontes » issues des regroupements d’agences, les libéraux auront intérêt, plus que jamais, à avoir des URPS d’autant plus légitimes qu’elles auront été élues avec une forte participation.


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