En 2011


Responsabilité médicale : réclamations à la hausse en 2010

Mis en ligne le 17-04-2012
L’un des principaux assureurs des établissements de soins a enregistré une hausse de 4 % des réclamations l’année dernière.

La septième édition du panorama du risque médical des établissements de santé de la Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle (SHAM) fait état d’une hausse de 4 % en 2010 des réclamations au titre des préjudices matériels ou corporels par les patients à l’encontre des établissements ou des professionnels de santé qu’elle assure (huit hôpitaux sur dix et 30 % des établissements privés à but lucratif et non lucratif). L’année dernière le nombre de ces réclamations s’est donc établi à 12 207 pour un coût total des sinistres de 202 millions d’euros. Les réclamations pour préjudices corporels a augmenté de 10 %, passant de 4 777 en 2009 à 5 242 l’année dernière. Une augmentation non négligeable si l’on considère que ce type de préjudice représente 43 % des réclamations, mais 99 % de leur coût total qui s’élève à 199,6 millions d’euros. Pour l’essentiel (67 %), les réclamations concernent la chirurgie et les urgences (13 %) ; suivent les services de médecine (11 %) et la réanimation (2 %). Dans 90 % des cas, les causes sont médicales, devant la vie hospitalière (8 %, dont deux tiers de chutes) et les dispositifs médicaux et produits de santé (2 %).

Cette augmentation des réclamations ne signifie pas une dégradation de la qualité dans les établissements, mais confirme plutôt une tendance à « la “judiciarisation“ de la société », selon Dominique Godet, directeur général de la SHAM, qui souligne par ailleurs le nombre croissant de recours auprès des Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) : 38 % des sinistres corporels déclarés à la SHAM ont fait l’objet d’une saisine de CRCI, contre 34 % en 2009. Sur les 1 838 avis rendus concernant un assuré SHAM, 83 % ont été favorables, et conformes à la position de l’assureur dans neuf cas sur dix.

Devant les juridictions administratives, le coût moyen des condamnations a diminué par rapport à 2009, s’établissant à 194 000 euros en moyenne par sinistre, contre 232 000 euros l’année d’avant. Mais ce niveau de coût reste supérieur à celui observé en 2007 et 2008 qui avoisinait 179 000 euros. ■


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