En 2005


Le 25 mars : la CCAM !

Circulaire du 1er mars 2005

Mis en ligne le 11-02-2006

Cette fois nous y sommes ou presque...

Un protocole d’accord qui fixe les tarifs 2005 et les modalités d’application de la CCAM technique vient d’être conclu entre l’assurance maladie et les syndicats (signataires de la convention et non les syndicats de spécialités).

La date d’entrée en vigueur est fixée au 25 mars 2005 « sous réserve de la publication des textes réglementaires qui s’y rapportent ». C’est dire qu’il y aura peut-être encore quelques jours de retard.

Grâce à la détermination et à l’action sans relâche de votre syndicat, la cardiologie non invasive, initialement pénalisée de 10 % puis finalement de 2,6 %, voire 4,1 % si on inclut l’imagerie vasculaire, se retrouve, in fine, légèrement valorisée pour certains de ses actes.

En effet, le tarif des actes « perdants » dans la nouvelle CCAM est maintenu à l’identique de la valeur NGAP.

Et, grâce à une enveloppe de 180 millions € répartie entre les diverses spécialités, la revalorisation des actes « gagnants » entre en vigueur dès le mois prochain, mais elle est limitée au tiers de sa valeur finale. Par exemple, si la valeur NGAP d’un acte est de 100 € et la valeur CCAM de 160, le tarif 2005 (provisoire) sera de 120 €.

La cardiologie interventionnelle, lourdement pénalisée par la CCAM, n’est pas concernée par ces mesures car elle fera l’objet d’études complémentaires. En attendant ses tarifs K, KC et Z restent ceux de la NGAP.

L’une des grosses difficultés a été de faire coïncider les nouveaux libellés CCAM, beaucoup plus nombreux, avec les anciens tarifs NGAP.
Nous y avons travaillé avec le plus grand soin grâce à l’aide de tous les experts du syndicat.
Mais si des erreurs subsistent (ce qui est possible vu le peu de temps dont nous avons disposé), c’est-à-dire si un acte CCAM est moins bien tarifé que l’acte NGAP qui lui correspond, nous avons 2 mois pour les corriger.
N’hésitez donc pas à nous signaler la moindre anomalie.

Les dispositions générales de la nomenclature doivent également changer à terme, mais, là aussi, des dispositions transitoires reprenant globalement celles de la NGAP seront appliquées pour l’année en cours, notamment :
-  décotation de 50 % du 2e acte effectué dans la même séance
-  supplément K5 pour les ECG à domicile
-  supplément de 25,15 € pour les actes effectués la nuit et de 19,06 € pour les dimanches et fériés.

Comme nous l’avons répété maintes fois, cette CCAM est touffue et complexe.
Pour vous aider à vous retrouver dans les maquis tarifaires et les nouveaux codages, le syndicat a décidé :
-  d’organiser des réunions régionales dès le mois prochain avec des experts rompus à la nouvelle classification
-  d’éditer un numéro spécial CCAM du journal Le Cardiologue qui devrait parvenir aux adhérents vers la fin mars
-  de répondre, autant que faire se peut, à vos questions.

ATTENTION : il ne faut pas confondre la mise en place de cette CCAM technique avec les tarifs de la nouvelle convention qui ne concernent que les consultations et qui seront applicables à partir du 1er juillet.

Bien cordialement. Docteur Christian AVIERINOS,Président.
Docteur Jean-François THEBAUT, Secrétaire général.


Transformer l'article ci-dessus en PDF


 
 
Page d'accueil du site   |   Ecrivez-nous  |
© 2014 SNSMCV - Site réalisé à partir du moteur SPIP